Type de contenu : Texte
Titre(s) : Ordonnance du roi concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi dans les échelles du Levant et de Barbarie, rendue le 3 mars 1781
Editeur, producteur : Paris : Imprimerie Royale, 1843
Description matérielle : 122p. ; 33cm
Note relative à la ressource : Loi, décret, règlement
Sujet(s) : 18è siècle
  Commerce
  France
  Législation
